"Terra nullius" est une expression latine signifiant "terre de personne". Elle désigne un territoire qui n'appartient à aucun État ou qui est considéré comme n'ayant jamais été sous la souveraineté d'un État. Ce concept a été historiquement utilisé pour justifier la prise de possession de terres par des puissances coloniales, en particulier lorsqu'elles considéraient que les terres n'étaient pas habitées par des populations organisées en États reconnus selon les standards européens de l'époque.

Définitions et Contextes

Origine Légale et Historique:

• Colonisation: Le concept de "terra nullius" a souvent été invoqué par les colonisateurs pour revendiquer des territoires qu'ils considéraient comme non occupés ou non cultivés par des sociétés "civilisées" selon leurs critères. Par exemple, les Britanniques ont utilisé ce terme pour justifier leur colonisation de l'Australie, ignorant les systèmes de propriété et les droits territoriaux des peuples aborigènes .

Implications Modernes:

• Droit International: En droit international moderne, le concept de "terra nullius" est beaucoup moins applicable. La reconnaissance des droits des peuples autochtones et des conventions internationales, telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conteste fortement l'idée que des terres puissent être considérées comme "de personne" simplement parce qu'elles ne sont pas occupées selon les normes occidentales .
• Cas de Litiges: Certains litiges territoriaux internationaux impliquent encore des arguments basés sur l'idée de "terra nullius", mais ces cas sont de plus en plus rares et controversés.

Exemples Historiques

• Australie: Les colons britanniques ont considéré l'Australie comme terra nullius à leur arrivée, malgré l'existence de sociétés aborigènes complexes et leurs systèmes de propriété territoriale.
• Antarctique: Certaines parties de l'Antarctique ont été considérées comme terra nullius avant les accords internationaux comme le Traité sur l'Antarctique qui a gelé les revendications territoriales sur ce continent .

Critiques et Réévaluations

• Reconnaissance des Droits Indigènes: Le concept de "terra nullius" a été largement critiqué pour avoir justifié l'appropriation des terres indigènes et la suppression de leurs droits. Des pays comme l'Australie ont depuis reconnu les torts causés par cette doctrine et ont mis en place des mesures pour reconnaître les droits des peuples autochtones .
• Jurisprudence: Des décisions judiciaires, telles que le célèbre cas Mabo v Queensland (No 2) en Australie en 1992, ont invalidé l'application du concept de "terra nullius" en reconnaissant les droits territoriaux des aborigènes.

Conclusion

Le concept de "terra nullius" est historiquement significatif mais controversé. Il a été utilisé pour justifier la colonisation et l'appropriation des terres, mais a été largement rejeté par le droit international moderne et les mouvements de reconnaissance des droits des peuples autochtones.